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Qu ?bec : 1er juin 2004 HARC ?LEMENT PSYCHOLOGIQUE samedi 7 février 2004, par WebGenerAction (copID)
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Qu ?bec
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Uniques en Amérique du Nord, les dispositions sur le harcèlement psychologique en milieu de travail entreront en vigueur au Québec le 1er juin 2004. On entend par "harcèlement psychologique" : "...une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié." La Commission des normes du travail informe sur les nouvelles dispositions de la loi en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/harcelement/harcelement.htm Pour mieux comprendre les droits des salarié-e-s et les nouvelles obligations des employeurs, voir notamment le premier numéro du bulletin « Info + Harcèlement Psychologique au Travail » :
courriel : kmo@cdeacf.ca texte publi ? le 18 f ?vrier anti-dat ? provisoirement au 7 f ?vrier |
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