jeudi 15 janvier 2004, par WebGenerAction (copID)

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 Nul intermédiaire technique du Net ne doit se voir obligé, par un quelconque engagement de sa responsabilité, de se substituer à l'autorité judiciaire, et de juger et censurer un contenu avant que ce contenu ait été jugé par un juge indépendant et impartial.

 Nul intermédiaire technique ne doit se voir imposer la mise en place de procédés de filtrage du Net comme celui que le gouvernement français essaie d'imposer.

 Nul intermédaire ne doit se voir obligé de surveiller les contenus du Net.

 La correpondance privée sur Internet, en particulier par courrier électronique, doit bénéficier d'une totale protection.

Pourquoi ?

Parce que le lobbying des majors mène à des lois liberticides
Pour que ces lois ne fassent pas école dans d'autres pays libres
Pour que le Net français reste le Net des Droits de l'Homme

Le gouvernement de la France, pays des droits de l'homme, tente d'imposer un filtrage de l'Internet par les FAI que tous les pays démocratiques ont à ce jour rejeté : l'avant-dernière étape avant l'adoption de la loi Fontaine vient d'être franchie le 8 janvier 2004 avec l'adoption du texte en seconde lecture par les députés français.

La Ministre française Nicole Fontaine justifie son projet de loi par la nécessité de transposition des directives européennes. Or aucune directive européenne à ce jour n'a jamais proposé une telle mesure que seuls des pays comme la Chine, l'Iran, ou la Birmanie ont instauré.

Une telle mesure placerait la France en dehors de la communauté des démocraties occidentales. D'autre part, l'exemple français pourrait être suivi par d'autres états membres de l'Union Européenne, voire déboucher sur l'instauration d'une loi européenne .

Par ailleurs, le même projet de loi imposerait aux hébergeurs français de se substituer à l'autorité judiciaire et de juger et censurer les contenus, avant toute intervention d'un juge indépendant et impartial : Il s'agit d'une privatisation de la justice qui porterait atteinte à la liberté d'expression.

De plus, il serait aussi imposé aux hébergeurs français de se substituer à la Police, en leur imposant une obligation de surveillance de certains contenus.

Enfin, la notion de correspondance privée a été supprimée de la définition du courrier électronique, pour éviter -cela a été publiquement annoncé à l'assemblée nationale- que des fichiers musicaux échangés puissent indûment bénéficier de la protection de la correspondance privée.

L'ensemble de ces mesures liberticides ont été demandées par les majors qui y voient un moyen de lutter contre le piratage sur Internet, et n'accordent aucune importance aux droits les plus fondamentaux des internautes comme leur liberté d'expression, leur liberté d'information, ou leur droit d'accès à un juge indépendant et impartial : Le gouvernement français a en effet choisi de satisfaire les intérêts des majors, alors que la totalité des acteurs de l'internet français (professionnels, associations d'internautes) et la société civile (syndicats, magistrats, ONG) ont à l'unanimité rejeté ces mesures liberticides.

Pour ces raisons, les internautes français, et en particulier la ligue Odebi, qui regroupe les principales associations françaises d'internautes haut-débit, appellent l'ensemble des internautes à boycotter les produits issus de l'industrie du disque dont le lobbying est devenu intolérable, et à faire barrage à des lois qui pourraient faire école tant en europe qu'aux états-unis.

http://www.odebi.org/